Un courtier peut être sollicité dans le cadre d’un prêt immobilier. Il se chargera de trouver les meilleurs taux auprès des divers établissements bancaires. Il peut aussi négocier certains points liés au prêt au nom du client. Pour agir, il aura besoin d’un mandat. Mais il arrive que le professionnel ne donne pas signe de vie au client pendant le laps de temps accordé. Voici toutes les démarches qui peuvent être accomplies.
Les missions du courtier
Le courtier peut entamer ses recherches après la signature du mandat. En pratique, il trouvera les banques qui offrent les meilleures options dans le cadre du projet. Avant de signer un mandat, il étudiera les dossiers des clients. Il analysera minutieusement les capacités d’emprunt ou encore le taux d’endettement. Deux cas de figure peuvent se présenter à l’issue de cette phase d’étude.
Le projet n’est pas faisable. L’emprunteur paye par exemple des charges mensuelles importantes, mais ses revenus sont moindres. Le courtier doit alors informer le client dans ce sens. Pour ce cas précis, il n’est pas nécessaire de signer un mandat puisque les banques refuseront catégoriquement le prêt bancaire. Par contre, le courtier peut apporter quelques solutions comme le rachat de crédit. Ce dernier permettra d’abaisser le taux d’endettement. Il est donc probable que certains organismes prêteurs acceptent l’affaire.
Quand le dossier est solide, le courtier s’engage à trouver le financement sur une période fixée au préalable dans le mandat. En principe, la durée n’excédera pas 3 mois. Le client doit donc lire attentivement les informations inscrites dans ce document avant de signer ou d’annuler son mandat.
Les conditions à remplir avant de résilier le contrat
Le client peut attendre le délai de 3 mois avant de rompre un contrat. Il peut aussi résilier l’accord avant la date indiquée. Il s’agit alors d’une résiliation anticipée. La chose à savoir est que le courtier ne pourra pas exiger une indemnité ou encore un frais. En effet, le courtier ne touchera pas sa commission avant la signature du contrat de crédit immobilier auprès de la banque.
Le mandat peut être exclusif ou simple. Dans ce dernier cas, le client peut contacter plusieurs agences de courtage à la fois. Le client peut même contacter à son tour des banques. Il suffit juste d’utiliser un comparateur en ligne. Pour un mandat simple, la révocation peut se faire sans attendre le délai légal. Le souhait du client doit être mentionné auprès du courtier lors des négociations. Dans le cadre d’un mandat exclusif, il sera nécessaire de patienter jusqu’à la fin du contrat. Et il est interdit de concurrencer le professionnel.
Après le délai de 3 mois, le mandat est de nouveau valable grâce à la tacite reconduction. Cela dit, le courtier peut aussi annuler son engagement envers le client. Il n’a pas par exemple découvert une banque qui répond aux exigences du client.
Les procédures d’annulation du mandat
La résiliation du contrat se passe uniquement entre le courtier et le client. Il n’est pas autorisé de rompre un contrat avec une banque.
Pour abroger le contrat, le client doit obligatoirement appeler le courtier pour annoncer son intention. Le même principe s’applique si le courtier décidait de mettre fin à leur collaboration. Attention, cette procédure est loin d’être suffisante. Il faut également rédiger un courrier annonçant l’annulation du mandat. La lettre recommandée sera accompagnée d’un accusé de réception.
Plusieurs renseignements doivent être visibles dans le courrier. Il faut écrire l’objet et les informations relatives aux clients. Il y a le nom, le prénom et l’adresse. Il est aussi utile d’inscrire le numéro du mandat et sa date de réalisation. Enfin, il faut mentionner la nature des opérations. D’après ces informations, il n’est pas utile d’alléguer les raisons de la rupture de contrat.
